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Décision du Tribunal administratif concernant l’exclusion de Monsieur C de la sélection fédérale du championnat de France d’aquathlon
Le Tribunal administratif de Polynésie française a statué sur la requête de Monsieur A et Madame B concernant la suspension provisoire de leur fils Monsieur C de la sélection fédérale au championnat de France d’aquathlon. La suspension avait été décidée le 22 juin 2023 par le président de la Fédération Tahitienne de Triathlon, après avoir exclu M. C du championnat prévu le 8 juillet 2023 en métropole.
Avec l’approche du départ au championnat, prévu le 1er juillet 2023, ses parents ont saisi le juge des référés pour demander l’annulation de la décision du 22 juin 2023, en raison de l’urgence de la situation.
Dans leur requête, les requérants ont remis en question la légalité de la décision en contestant la compétence de l’autorité l’ayant prise, la procédure disciplinaire suivie, la motivation de la décision et la proportionnalité de la sanction par rapport aux faits reprochés.
Le 30 juin 2023, le Tribunal administratif a rendu sa décision en référé. Tout d’abord, il a examiné sa compétence à traiter ce litige et a conclu que la décision attaquée ne relevait pas de l’exercice d’une prérogative de puissance publique et échappait donc à son ressort.
Sur cette base, le Tribunal administratif a rejeté la requête de Monsieur C et de ses parents, maintenant ainsi la décision de son exclusion temporaire au championnat de France d’aquathlon.
Cette décision du Tribunal administratif de Polynésie française a confirmé la sanction prise par la Fédération Tahitienne de Triathlon. Le juge des référés souligne l’importance de la compétence de la juridiction administrative dans les litiges liés aux décisions prises par les fédérations sportives.
Désistement dans l’affaire de l’exclusion contestée d’un athlète par la Fédération tahitienne de triathlon
Dans une récente ordonnance du Tribunal administratif de Polynésie française datée du 3 novembre 2023, une affaire opposant M. C B et Mme D A, agissant pour leur fils E B, à la Fédération tahitienne de triathlon a pris fin.
L’affaire était centrée sur la contestation de la décision de la Fédération de suspendre temporairement M. E B de la sélection fédérale du championnat de France d’aquathlon pour un mois, une décision contestée devant le tribunal administratif par les représentants de l’athlète.
Cependant, avant tout jugement sur cette affaire, M. B et Mme A, représentés par leur avocat, ont fait savoir qu’ils se désistaient de l’ensemble de leurs demandes. Par conséquent, le tribunal a enregistré ce désistement et clos l’affaire.
L’ordonnance du président du tribunal, P. Devillers, a officiellement acté ce désistement et a ordonné sa notification à toutes les parties concernées.
